Statuts MFTGS du Livre II 2021
Fondé le 10 janvier 1986 - Arrêté préfectoral N° 86-0054 - Préfecture de l’Essonne
"Une mutuelle d’entreprise appelée Mutuelle Familiale des Travailleurs du Groupe SAFRAN, MFTGS, est établie au Centre SNECMA groupe SAFRAN, d’EVRY – CORBEIL, RN7, BP 151, 91005 EVRY CEDEX.
Elle est régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions du Livre II. Elle est inscrite au Registre National des Mutuelles 785-196-155 et au numéro préfectoral sous le N° 91M000819"
Règlement Mutualiste 2021
Le règlement mutualiste définit les droits et obligations caractéristiques de la mutuelle et des adhérents. Adopté par l’Assemblée Générale, il définit le contenu des engagements contractuels existants entre chaque membre participant ou honoraire et la mutuelle en ce qui concerne les cotisations et les prestations.
Règlement Intérieur 2021
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les conditions d’application des Statuts et du Règlement Mutualiste.
Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts et au règlement mutualiste. Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine Assemblée Générale.
SFCR
Le Rapport SFCR 2022 et les QRT publics 2021, (exercice clos au 31 décembre 2021) sur la Solvabilité et la Situation financière de la MFTGS sont consultables à l'ensemble du public en cliquant sur les liens ci-dessous.
Rapport Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
Rapport ESG sur la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 2021.
Politique de Confidentialité
Il s’agit d’un « exposé écrit de toutes les mesures que doit prendre une entreprise ou une organisation, afin de garantir à ses clients ou utilisateurs sécurité et utilisation appropriée des données qui ont été recueillies dans le cadre de la relation commerciale. De plus, la déclaration de protection des données fournit des informations sur la manière dont ces dernières sont collectées, stockées et utilisées et si, ou comment, elles sont transmises à des tiers ».
Politique de Condidentialité 17-12-2020.pdf
