Conformément aux Statuts et au Règlement intérieur, la MFTGS a organisé des élections afin de renouveler l'ensemble des délégués par section.
STATUTS:
Article 15-3 Election des délégués
Les membres participants et honoraires de chaque section de vote élisent parmi eux le ou les délégués à l’Assemblée Générale selon les dispositions fixées au Règlement Intérieur.
La perte de qualité de membre entraîne celle de délégué.
Sont élus des délégués titulaires et des délégués suppléants.
Sont élus délégués titulaires les candidats à un mandat de délégué ayant recueilli le plus grand nombre de voix, avec priorité aux plus jeunes en cas d’égalité de voix.
Une fois atteint le nombre de mandats de délégués titulaires à pourvoir, les candidats restants ayant reçu une majorité de votes favorables sont élus en qualité de délégués suppléants, l’ordre de suppléance étant fixé par nombre décroissant de voix obtenues avec priorité au plus jeune en cas d’égalité de voix.
La perte de qualité de membre entraîne celle de délégué.
Article 20: Elections des délégués
Les délégués sont élus au scrutin uninominal à la majorité simple.
L’élection des délégués a lieu à bulletins secrets.
L’élection des délégués se fait par vote par correspondance (courrier ou procédure numérique) Les modalités pratiques sont arrêtées par la commission des instances qui en informe le conseil d’administration.
Les délégués sont élus pour six ans (6) et renouvelés par moitié tous les trois ans (3).
REGLEMENT INTERIEUR:
Article 19:
Tous les membres participants sont répartis en Sections : article 15 - 1 des Statuts :
Article 23:
Chaque section élit un Délégué par tranche 400 membres participants, chaque tranche entamée donnant lieu à l’élection d’un délégué supplémentaire.
Chaque délégué dispose d’une seule voix à l’Assemblée générale.
Ces élections se sont déroulées par consulations électronique et par courrier.
La MFTGS a confié cette mission à la société KERCIA éditeur de la solution ALPHAVOTE.spécialisée dans le vote électronique.
Résultats du Vote: PV en pièce jointe
/sites/mftgs/files/files/NEW__MFTGS_-_ELECTIONS_DES_DELEGUES_DES_ADHERENTS.pdf
