L’assemblée générale se réunit une fois par an. En cas de nécessité, elle peut se réunir plusieurs fois dans l’année.
Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de délégués.
Chaque adhérent participe indirectement aux décisions de l’assemblée générale par l’intermédiaire de ses délégués
Les Délégués
Ils sont membres de la mutuelle et défendent les intérêts de l’ensemble des membres.
Ils sont désignés au sein de chaque section composant la mutuelle, dont l’étendue et la composition sont définies par le conseil d’administration.
Les délégués ont pour rôle d’être le lien entre la mutuelle et ses adhérents et de pouvoir porter la parole de ces derniers auprès de la mutuelle afin d’en améliorer le fonctionnement.
Les délégués n’ont pas pour rôle de se substituer au personnel de la mutuelle, mais peuvent apporter leur aide pour solutionner les problèmes rencontrés dans le cadre du paiement des cotisations où des prestations.
Les délégués sont les membres de l’assemblée générale et ce sont eux qui participent à la discussion et au vote des résolutions de l’assemblée.
Leur élection est le résultat d’un vote par section. D’ou l’importance de participer au choix de vos délégués, puisqu’à partir de leur nomination, ils sont chargés de représenter et défendre les points de vue des adhérents de leur section.
Les délégués ayant un rôle de représentation des adhérents se doivent de participer aux assemblées. Le vote par correspondance leur est interdit et dans le cas d’empêchement, seul un délégué pourra le représenter par procuration. Chaque délégué ne pourra pas bénéficier de plus de trois procurations.
La convocation
Chaque délégué reçoit une convocation à l’Assemblée qui indique les dates et lieu de tenue de celle-ci, son ordre du jour ainsi que le quorum applicable à chaque résolution. La convocation précise que dans le cas où l’assemblée ne pourra pas statuer par suite de défaut de quorum, une nouvelle assemblée serait convoquée et indique la date de cette éventuelle assemblée.
Cette convocation est adressée quinze jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée et elle est accompagnée de l’ensemble des documents nécessaires afin de permettre aux délégués de se prononcer en toute connaissance de cause sur les questions à l’ordre du jour.
Dans le cas où l’assemblée générale ne peut pas statuer à la suite d’un défaut de quorum, une nouvelle convocation est adressée pour une nouvelle assemblée. Le délai entre la convocation et la tenue de cette deuxième assemblée est d’au moins six jours.
Le quorum
Le quorum est le nombre de délégués qui doit être présent ou représenté pour que l’assemblée puisse prendre les décisions.
A défaut de réunir le quorum nécessaire, l’assemblée générale ne peut pas se prononcer et la seule possibilité qui reste pour prendre les décisions est de convoquer une nouvelle assemblée.
Le quorum est défini par l’article L114-12 du Code de la Mutualité selon le type de décision envisagée. Il est indiqué au regard de chaque résolution dans la convocation. Pour indication, il est de :
La moitié au moins des membres de l’assemblée sur première convocation et du quart sur deuxième convocation pour les décisions présentant une importance particulière énumérées dans l’article L114-12-1 du Code de la Mutualité.
Le quart au moins des membres de l’assemblée sur première convocation et aucun quorum sur deuxième convocation pour les autres décisions.
Le vote
Les délégués doivent voter physiquement ou par leur représentant dans le cas où ils auraient donné une procuration. Ils ne peuvent pas voter par correspondance.
La majorité
Elle est :
- Des deux tiers des suffrages exprimés pour les décisions mentionnées à l’article L114-12-1 du Code de la Mutualité.
- De la majorité des suffrages exprimés pour les autres décisions.
Effets des décisions de l’assemblée générale
Les décisions adoptées par l’assemblée s’imposent à tous et elles ont vocation à s’appliquer dés leur adoption sauf date d’effet différente précisée dans la résolution.
